Journal officiel · Décret

Décret du 7 octobre 1954 A L'ART. 4 DES DECRETS DU 06-08-1936 RELATIFS AUX METHODES DE VINIFICATION DES VINS D'APPELLATION "COTES D'AGLY", "RIVESALTES", "BANYULS", "MAURY" ET "COTES DE HAUT-ROUSSILLON" AUTORISATION DE SURMUTAGES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 octobre 1954
Publié le8 octobre 1954
PublicationJORF du 8 octobre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000691074
RéférenceDécret du 7 octobre 1954 A L'ART. 4 DES DECRETS DU 06-08-1936 RELATIFS AUX METHODES DE VINIFICATION DES VINS D'APPELLATION "COTES D'AGLY", "RIVESALTES", "BANYULS", "MAURY" ET "COTES DE HAUT-ROUSSILLON" AUTORISATION DE SURMUTAGES, JO du 8 octobre 1954Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000691074, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).