Journal officiel · Décret

Décret du 24 février 1949 MODIFICATION DE L'ART. 4 DES DECRETS DU 06-08-1936 RELATIF A LA METHODE DE VINIFICATION DES VINS D'APPELLATION "BANYULS", "MAURY", "COTES D'AGLY", "RASTEAU", "RIVESALTES", ET "COTES DE HAUT-ROUSSILLON"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 février 1949
Publié le25 février 1949
PublicationJORF du 25 février 1949
IdentifiantJORFTEXT000000867506
RéférenceDécret du 24 février 1949 MODIFICATION DE L'ART. 4 DES DECRETS DU 06-08-1936 RELATIF A LA METHODE DE VINIFICATION DES VINS D'APPELLATION "BANYULS", "MAURY", "COTES D'AGLY", "RASTEAU", "RIVESALTES", ET "COTES DE HAUT-ROUSSILLON", JO du 25 février 1949Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA6

Cité par 2 textes
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000867506, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).