Journal officiel · Décret
Décret du 6 août 1936 DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION DES VINS D'APPELLATION CONTROLEE "COTES DE HAUT-ROUSSILLON"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 août 1936. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 août 1936
Publié le14 août 1936
PublicationJORF du 14 août 1936
IdentifiantJORFTEXT000000483930
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