Journal officiel · Décret
Décret du 24 août 1961 MODIFICATION DES ART. 5 DES DECRETS DU 06-08-1936 RELATIFS AUX APPELLATIONS "COTES-D'AGLY", "MAURY", "RIVESALTES" ET "COTES DE HAUT-ROUSSILLON",
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 septembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 août 1961
Publié le2 septembre 1961
PublicationJORF du 2 septembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000673975
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Textes cités liens · DILA5
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