Journal officiel · Décret
Décret du 19 mai 1972 CONCERNANT LES APPELLATIONS D'ORIGINE CONTROLEE "COTES DE HAUT-ROUSSILLON" ET "COTES D'AGLY"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mai 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 mai 1972
Publié le20 mai 1972
PublicationJORF du 20 mai 1972
IdentifiantJORFTEXT000000334537
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Textes cités liens · DILA4
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