Journal officiel · Décret

Décret du 27 octobre 1943 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET DU 06-08-1936 RELATIF A L'AIRE DE PRODUCTION DES VINS "COTES DE HAUT-ROUSSILLON". LISTE DES COMMUNES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 1943. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 octobre 1943
Publié le31 octobre 1943
PublicationJORF du 31 octobre 1943
IdentifiantJORFTEXT000000681737
RéférenceDécret du 27 octobre 1943 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET DU 06-08-1936 RELATIF A L'AIRE DE PRODUCTION DES VINS "COTES DE HAUT-ROUSSILLON". LISTE DES COMMUNES, JO du 31 octobre 1943Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 6 août 1936 · modifie
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