Décret du 23 octobre 1957 ART. 1 : MODIFICATION DE L'ART. 4 DES D. DU 06-08-1936 RELATIFS AUX APPELLATIONS "BANYULS", "MAURY", "COTES D'AGLY", "RIVESALTES", "COTES DE HAUT-ROUSSILLON", ET DE L'ART. 4 DU D. DU 05-01-1944 RELATIF A L'APPELLATION "RASTEAU" CONCERNANT LA METHODE DE VINIFICATION

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.