Journal officiel · Décret
Décret du 24 juin 1964 RELATIF A LA DEFINITION DE L'APPELLATION CONTROLEE "BANYULS"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 1964. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 juin 1964
Publié le28 juin 1964
PublicationJORF du 28 juin 1964
IdentifiantJORFTEXT000000496751
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret du 6 août 1936 · modifie
Décret du 23 octobre 1957 - art. 1 · modifie