Journal officiel · Décret
Décret n°45-1128 du 1 juin 1945 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "MUSCAT DE BEAUMES-DE-VENISE"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juin 1945. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le1er juin 1945
Publié le3 juin 1945
PublicationJORF du 3 juin 1945
IdentifiantJORFTEXT000000495231
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Textes cités liens · DILA3
Loi du 1 août 1905 · application
Loi du 6 mai 1919 · application
Décret du 19 août 1921 · application
Cité par 6 textes
Décret du 13 avril 1951 · modifie
Décret du 8 juin 1957 · modifie
Décret du 19 mai 1972 · modifie
Décret du 21 janvier 1975 · modifie
Décret n°80-79 du 14 janvier 1980 · modifie