Journal officiel · Décret

Décret du 8 juin 1957 MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DU DECRET DU 1 JUIN 1945 RELATIF A LA DEFINITION DE L'APPELLATION CONTROLEE "MUSCAT DE BEAUMES-DE-VENISE". DEFINITION DES REGLES D'UTILISATION DES CEPAGES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 juin 1957
Publié le13 juin 1957
PublicationJORF du 13 juin 1957
IdentifiantJORFTEXT000000669962
RéférenceDécret du 8 juin 1957 MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DU DECRET DU 1 JUIN 1945 RELATIF A LA DEFINITION DE L'APPELLATION CONTROLEE "MUSCAT DE BEAUMES-DE-VENISE". DEFINITION DES REGLES D'UTILISATION DES CEPAGES, JO du 13 juin 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°45-1128 du 1 juin 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000669962, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).