Journal officiel · Décret

Décret du 21 janvier 1975 MODIFICATION DU 2EME ALINEA DE L'ARTICLE 4 DU DECRET DU 1 JUIN 1945 RELATIF A LA DEFINITION DE L'APPELLATION CONTROLEE "BEAUMES-DE-VENISE" DETERMINATION DE LA QUANTITE DE SUCRE NATUREL ET DU DEGRE ALCOOLIQUE MINIMUM

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 janvier 1975
Publié le30 janvier 1975
PublicationJORF du 30 janvier 1975
IdentifiantJORFTEXT000000853305
RéférenceDécret du 21 janvier 1975 MODIFICATION DU 2EME ALINEA DE L'ARTICLE 4 DU DECRET DU 1 JUIN 1945 RELATIF A LA DEFINITION DE L'APPELLATION CONTROLEE "BEAUMES-DE-VENISE" DETERMINATION DE LA QUANTITE DE SUCRE NATUREL ET DU DEGRE ALCOOLIQUE MINIMUM, JO du 30 janvier 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°45-1128 du 1 juin 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000853305, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).