Journal officiel · Décret

Décret n°80-79 du 14 janvier 1980 DATE D'EXERCICE DES COMPETENCES DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX DANS LE DOMAINE DE LA VOIRIE RURALE : A COMPTER DU 01-01-1985. (NOUVELLES DISPOSITIONS DE L'ART. 1 DU DECRET 74-852 DU 04-10-1974 RELATIF A LA DATE D'EXERCICE DES COMPETENCES DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX DANS LE DOMAINE DE LA VOIRIE RURALE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 janvier 1980
Publié le24 janvier 1980
PublicationJORF du 24 janvier 1980
IdentifiantJORFTEXT000000862272
RéférenceDécret n°80-79 du 14 janvier 1980 DATE D'EXERCICE DES COMPETENCES DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX DANS LE DOMAINE DE LA VOIRIE RURALE : A COMPTER DU 01-01-1985. (NOUVELLES DISPOSITIONS DE L'ART. 1 DU DECRET 74-852 DU 04-10-1974 RELATIF A LA DATE D'EXERCICE DES COMPETENCES DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX DANS LE DOMAINE DE LA VOIRIE RURALE), JO du 24 janvier 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°45-1128 du 1 juin 1945 · modifie
Décret n°74-852 du 4 octobre 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000862272, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).