Journal officiel · Décret

Décret n°74-852 du 4 octobre 1974 RELATIF A LA DATE D'EXERCICE DES COMPETENCES DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX DANS LE DOMAINE DE LA VOIRIE RURALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 octobre 1974
Publié le17 octobre 1974
PublicationJORF du 17 octobre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000306328
RéférenceDécret n°74-852 du 4 octobre 1974 RELATIF A LA DATE D'EXERCICE DES COMPETENCES DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX DANS LE DOMAINE DE LA VOIRIE RURALE, JO du 17 octobre 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-1052 du 2 décembre 1967 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°80-79 du 14 janvier 1980 · modifie
Décret n°80-86 du 14 janvier 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000306328, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).