Journal officiel · Décret

Décret n°67-1052 du 2 décembre 1967 FIXANT LES DATES D'EXERCICE DE CERTAINES COMPETENCES DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 décembre 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 décembre 1967
Publié le3 décembre 1967
PublicationJORF du 3 décembre 1967
IdentifiantJORFTEXT000000303535
RéférenceDécret n°67-1052 du 2 décembre 1967 FIXANT LES DATES D'EXERCICE DE CERTAINES COMPETENCES DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX, JO du 3 décembre 1967Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°74-852 du 4 octobre 1974 · modifie
Décret n°75-206 du 28 mars 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000303535, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).