Journal officiel · Décret

Décret n°75-206 du 28 mars 1975 RELATIF A LA DATE D'EXERCICE DES COMPETENCES DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX DANS LE DOMAINE DE LA VOIRIE RURALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 mars 1975
Publié le30 mars 1975
PublicationJORF du 30 mars 1975
IdentifiantJORFTEXT000000513269
RéférenceDécret n°75-206 du 28 mars 1975 RELATIF A LA DATE D'EXERCICE DES COMPETENCES DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX DANS LE DOMAINE DE LA VOIRIE RURALE, JO du 30 mars 1975Légifrance →

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Décret n°67-1052 du 2 décembre 1967 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000513269, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).