Journal officiel · Décret
Décret du 31 mai 1936 AIRE DE PRODUCTION DES VINS DE "FRONTIGNAN"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juin 1936. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le31 mai 1936
Publié le5 juin 1936
PublicationJORF du 5 juin 1936
IdentifiantJORFTEXT000000483684
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA3
Loi du 1 août 1905 · application
Loi du 6 mai 1919 · application
Décret du 19 août 1921 · application
Cité par 9 textes
Décret du 30 septembre 1936 · modifie
Décret du 4 avril 1938 · modifie
Décret du 18 octobre 1950 · modifie
Décret du 13 avril 1951 · modifie
Décret du 8 février 1957 · modifie
Décret du 19 mai 1972 · modifie
Décret · modifie
Décret · modifie