Journal officiel · Décret

Décret du 8 février 1957 MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DU DECRET DU 31 MAI 1936 RELATIF A L'APPELLATION "FRONTIGNAN". USAGE EXCLUSIF DE LA "BOUTEILLE A MUSCAT DE FRONTIGNAN"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 février 1957
Publié le13 février 1957
PublicationJORF du 13 février 1957
IdentifiantJORFTEXT000000521896
RéférenceDécret du 8 février 1957 MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DU DECRET DU 31 MAI 1936 RELATIF A L'APPELLATION "FRONTIGNAN". USAGE EXCLUSIF DE LA "BOUTEILLE A MUSCAT DE FRONTIGNAN", JO du 13 février 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 31 mai 1936 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000521896, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).