Journal officiel · Décret
Décret du 10 novembre 1949 DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION DES VINS D'APPELLATION "MUSCAT DE SAINT-JEAN-DE-MINERVOIS"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 novembre 1949. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 novembre 1949
Publié le15 novembre 1949
PublicationJORF du 15 novembre 1949
IdentifiantJORFTEXT000000318828
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Textes cités liens · DILA3
Loi du 1 août 1905 · application
Loi du 6 mai 1919 · application
Décret du 19 août 1921 · application
Cité par 4 textes
Décret du 13 avril 1951 · modifie
Décret n°56-624 du 22 juin 1956 · modifie
Décret du 19 mai 1972 · modifie
Décret · modifie