Journal officiel · Décret
Décret n°56-624 du 22 juin 1956 MODIFICATION DU DECRET 2364 DU 27-10-1943 RELATIF A L'APPELLATION CONTROLEE "MUSCAT DE LUNEL" MODIFICATION DE L'ART. 2 CEPAGES UTILISES ET METHODES D'ENCEPAGEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juin 1956. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 juin 1956
Publié le27 juin 1956
PublicationJORF du 27 juin 1956
IdentifiantJORFTEXT000000505355
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Textes cités liens · DILA2
Décret du 27 octobre 1943 · modifie
Décret du 10 novembre 1949 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°1949-11-10 du 10 novembre 1949 - art. 4 (M) · modification