Journal officiel · Décret
Décret du 27 octobre 1943 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "MUSCAT DE LUNEL"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 1943. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 octobre 1943
Publié le31 octobre 1943
PublicationJORF du 31 octobre 1943
IdentifiantJORFTEXT000000512155
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA3
Loi du 1 août 1905 · application
Loi du 6 mai 1919 · application
Décret du 19 août 1921 · application
Cité par 5 textes
Décret du 15 juillet 1955 · modifie
Décret n°56-624 du 22 juin 1956 · modifie
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Décret · modifie