Journal officiel · Décret

Décret du 15 juillet 1955 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 27 OCTOBRE 1943 RELATIF A L'APPELLATION "MUSCAT DE LUNEL". DETERMINATION DE L'AIRE DE PRODUCTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 juillet 1955
Publié le22 juillet 1955
PublicationJORF du 22 juillet 1955
IdentifiantJORFTEXT000000850963
RéférenceDécret du 15 juillet 1955 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 27 OCTOBRE 1943 RELATIF A L'APPELLATION "MUSCAT DE LUNEL". DETERMINATION DE L'AIRE DE PRODUCTION, JO du 22 juillet 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 27 octobre 1943 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000850963, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).