Journal officiel · Décret

Décret du 16 mars 1943 ARMAGNAC, BAS-ARMAGNAC, TENAREZE ET HAUT-ARMAGNAC

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 1943. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le16 mars 1943

Publié le24 mars 1943

PublicationJORF du 24 mars 1943

IdentifiantJORFTEXT000000667370

RéférenceDécret du 16 mars 1943 ARMAGNAC, BAS-ARMAGNAC, TENAREZE ET HAUT-ARMAGNAC, JO du 24 mars 1943Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret du 6 août 1936 · modifie

Cité par 2 textes

Décret n°47-31 du 6 janvier 1947 · modifie

Décret du 31 août 1972 · modifie