Journal officiel · Décret
Décret n° 47-31 du 6 janvier 1947 relatif à la définition des eaux-de-vie à appellation contrôlée Armagnac, Bas-Armagnac, Ténarèze et Haut-Armagnac
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 1947. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 janvier 1947
Publié le9 janvier 1947
PublicationJORF du 9 janvier 1947
IdentifiantJORFTEXT000000675710
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 16 mars 1943 · modifie
Cité par 1 texte
Décret du 14 octobre 1947 · modifie