Journal officiel · Décret
Décret du 23 août 1941 LATIONS CONTROLEES : ARMAGNAC, BAS-ARMAGNAC, TENAREZE, HAUT-ARMAGNAC : CEPAGES DONT DOIVENT PROVENIR LES VINS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 août 1941. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le23 août 1941
Publié le31 août 1941
PublicationJORF du 31 août 1941
IdentifiantJORFTEXT000000686181
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 6 août 1936 · modifie