Journal officiel · Décret

Décret du 2 avril 1958 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET DU 6 août 1936

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 avril 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le2 avril 1958

Publié le9 avril 1958

PublicationJORF du 9 avril 1958

IdentifiantJORFTEXT000000504894

RéférenceDécret du 2 avril 1958 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET DU 6 août 1936, JO du 9 avril 1958Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret du 6 août 1936 · modifie