Journal officiel · Décret
Décret du 27 janvier 1967 RELATIF A LA DEFINITION DE L'APPELLATION CONTROLEE "BANYULS"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 1967. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 janvier 1967
Publié le1er février 1967
PublicationJORF du 1 février 1967
IdentifiantJORFTEXT000000694711
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 6 août 1936 · modifie