Journal officiel · Décret

Décret n°77-1378 du 14 décembre 1977 CONCERNANT LES APPELLATIONS D'ORIGINE CONTROLEES ARMAGNAC, BAS-ARMAGNAC, TENAREZE ET HAUT-ARMAGNAC

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 décembre 1977
Publié le18 décembre 1977
PublicationJORF du 18 décembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000519075
RéférenceDécret n°77-1378 du 14 décembre 1977 CONCERNANT LES APPELLATIONS D'ORIGINE CONTROLEES ARMAGNAC, BAS-ARMAGNAC, TENAREZE ET HAUT-ARMAGNAC, JO du 18 décembre 1977Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret du 6 août 1936 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000519075, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).