Journal officiel · Décret
Décret du 16 novembre 1962 RELATIF A LA DEFINITION DE L'APPELLATION CONTROLEE "BANYULS"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 1962. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 novembre 1962
Publié le18 novembre 1962
PublicationJORF du 18 novembre 1962
IdentifiantJORFTEXT000000851373
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 6 août 1936 · modifie
Cité par 1 texte
Décret du 19 mai 1972 · modifie