Journal officiel · Décret
Décret du 19 mai 1972 RELATIF A LA DEFINITION DE L'APPELLATION CONTROLEE "BANYULS GRAND CRU"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mai 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 mai 1972
Publié le20 mai 1972
PublicationJORF du 20 mai 1972
IdentifiantJORFTEXT000000514222
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 16 novembre 1962 · modifie