Journal officiel · Décret

Décret du 15 mars 1988 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE (AOC) "ARMAGNAC"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 mars 1988
Publié le17 mars 1988
PublicationJORF du 17 mars 1988
NORECOC880004D
IdentifiantJORFTEXT000000700379
RéférenceDécret du 15 mars 1988 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE (AOC) "ARMAGNAC", JO du 17 mars 1988, NOR ECOC880004DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 6 août 1936 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000700379, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).