Journal officiel · Décret
Décret du 4 avril 1938 RELATIF A LA DEFINITION DE L'APPELLATION CONTROLEE "BANYULS"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 avril 1938. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 avril 1938
Publié le13 avril 1938
PublicationJORF du 13 avril 1938
IdentifiantJORFTEXT000000850344
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 6 août 1936 · modifie
Cité par 1 texte
Décret du 24 juin 1938 · modifie