Journal officiel · Décret
Décret du 31 juillet 1937 DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION DES VINS D'APPELLATION "ENTRE-DEUX-MERS"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1937. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le31 juillet 1937
Publié le11 août 1937
PublicationJORF du 11 août 1937
IdentifiantJORFTEXT000000295234
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Textes cités liens · DILA4
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Loi du 6 mai 1919 · application
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Cité par 9 textes
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