Journal officiel · Décret

Décret du 23 septembre 1953 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET DU 31-07-1937 CONCERNANT LES TYPES DE CEPAGES UTILISES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 septembre 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 septembre 1953
Publié le24 septembre 1953
PublicationJORF du 24 septembre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000686251
RéférenceDécret du 23 septembre 1953 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET DU 31-07-1937 CONCERNANT LES TYPES DE CEPAGES UTILISES, JO du 24 septembre 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 31 juillet 1937 · modifie
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