Journal officiel · Décret

Décret n°77-1385 du 14 décembre 1977 RELATIF AUX CONDITIONS DE PRODUCTION DES VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE ENTRE-DEUX-MERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 décembre 1977
Publié le18 décembre 1977
PublicationJORF du 18 décembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000876465
RéférenceDécret n°77-1385 du 14 décembre 1977 RELATIF AUX CONDITIONS DE PRODUCTION DES VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE ENTRE-DEUX-MERS, JO du 18 décembre 1977Légifrance →

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Décret du 31 juillet 1937 · modifie
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