Journal officiel · Décret

Décret n°46-162 du 8 février 1946 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 31 JUILLET 1937. DETERMINATION DE L'AIRE DE PRODUCTION DES VINS "ENTRE-DEUX-MERS"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 février 1946
Publié le10 février 1946
PublicationJORF du 10 février 1946
IdentifiantJORFTEXT000000689902
RéférenceDécret n°46-162 du 8 février 1946 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 31 JUILLET 1937. DETERMINATION DE L'AIRE DE PRODUCTION DES VINS "ENTRE-DEUX-MERS", JO du 10 février 1946Légifrance →

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Décret du 31 juillet 1937 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000689902, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).