Journal officiel · Décret

Décret du 27 septembre 1963 MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 DU DECRET DU 31 JUILLET 1937. VIN D'APPELLATION "ENTRE-DEUX-MERS" DETERMINATION DE LA TENEUR EN SUCRE DANS LES MOUTS ET DU DEGRE ALCOOLIQUE MINIMUM

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 octobre 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 septembre 1963
Publié le2 octobre 1963
PublicationJORF du 2 octobre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000338059
RéférenceDécret du 27 septembre 1963 MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 DU DECRET DU 31 JUILLET 1937. VIN D'APPELLATION "ENTRE-DEUX-MERS" DETERMINATION DE LA TENEUR EN SUCRE DANS LES MOUTS ET DU DEGRE ALCOOLIQUE MINIMUM, JO du 2 octobre 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 31 juillet 1937 · modifie
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