Journal officiel · Décret

Décret n°87-821 du 7 octobre 1987 RELATIF AUX VINS D'APPELLATION D'ORIGINE VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 octobre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 octobre 1987
Publié le9 octobre 1987
PublicationJORF du 9 octobre 1987
NORECOC8700097D
IdentifiantJORFTEXT000000696099
RéférenceDécret n°87-821 du 7 octobre 1987 RELATIF AUX VINS D'APPELLATION D'ORIGINE VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE, JO du 9 octobre 1987, NOR ECOC8700097DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°60-1284 du 30 novembre 1960 · modifie
Règlement Européen du 16 mars 1987 · application
Cité par 2 textes
Décret n°60-1284 du 30 novembre 1960 - art. 5 (M) · modification
Décret n°60-1284 du 30 novembre 1960 - art. 5 bis (M) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000696099, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).