Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 décembre 1993 RELATIF AUX VOLUMES MAXIMAUX LABELLISABLES DE CERTAINS VINS D'APPELLATION D'ORIGINE "VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE" DE LA RECOLTE 1993

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 décembre 1993
Publié le26 décembre 1993
PublicationJORF du 26 décembre 1993
NORECOC9300194A
IdentifiantJORFTEXT000000841421
RéférenceArrêté du 9 décembre 1993 RELATIF AUX VOLUMES MAXIMAUX LABELLISABLES DE CERTAINS VINS D'APPELLATION D'ORIGINE "VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE" DE LA RECOLTE 1993, JO du 26 décembre 1993, NOR ECOC9300194ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°55-671 du 20 mai 1955 · application
Décret n°60-1284 du 30 novembre 1960 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000841421, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).