Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 novembre 1965 VINS DE MARCILLAC DROIT A L'APPELLATION EN APPLICATION DE LA LOI DU 06-05-1919 RELATIVE AUX APPELLATIONS CONTROLEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 1965. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 novembre 1965
Publié le7 décembre 1965
PublicationJORF du 7 décembre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000290623
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Textes cités liens · DILA2
Loi du 6 mai 1919 · application
Décret n°60-1284 du 30 novembre 1960 · modifie