Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 février 1989 RELATIF AUX VINS D'APPELLATIONS D'ORIGINE VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE "COTES DU MARMANDAIS","VINS DE LAVILLEDIEU","VINS DE MARCILLAC","VINS D'ESTAING","VINS D'ENTRAYGUES ET DU FEL","COTES DU BRULHOIS"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 février 1989
Publié le14 mars 1989
PublicationJORF du 14 mars 1989
NORECOC8900015A
IdentifiantJORFTEXT000000505202
RéférenceArrêté du 14 février 1989 RELATIF AUX VINS D'APPELLATIONS D'ORIGINE VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE "COTES DU MARMANDAIS","VINS DE LAVILLEDIEU","VINS DE MARCILLAC","VINS D'ESTAING","VINS D'ENTRAYGUES ET DU FEL","COTES DU BRULHOIS", JO du 14 mars 1989, NOR ECOC8900015ALégifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000505202, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).