Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 novembre 1965 CONDITION D'ATTRIBUTION DU LABEL "VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE" AUX VINS BENEFICIANT DE L'APPELLATION D'ORIGINE "VINS D'ESTAING"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 1965. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 novembre 1965
Publié le7 décembre 1965
PublicationJORF du 7 décembre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000481736
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
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