Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 février 1975 "COTES DU MARMANDAIS". DROIT A L'APPELLATION EN APPLICATION DE LA LOI DU 06-05-1919 MODIFIEE PAR LA LOI DU 22-07-1927 RELATIVE AUX APPELLATIONS CONTROLEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 février 1975
Publié le23 février 1975
PublicationJORF du 23 février 1975
IdentifiantJORFTEXT000000857433
RéférenceArrêté du 18 février 1975 "COTES DU MARMANDAIS". DROIT A L'APPELLATION EN APPLICATION DE LA LOI DU 06-05-1919 MODIFIEE PAR LA LOI DU 22-07-1927 RELATIVE AUX APPELLATIONS CONTROLEES, JO du 23 février 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi du 6 mai 1919 · application
Arrêté du 18 mai 1955 · modifie
Cité par 3 textes
Arrêté du 27 janvier 1983 · modifie
Arrêté du 14 février 1989 · modifie
DECRET · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000857433, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).