Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 janvier 1983 CONDITIONS D'ATTRIBUTION DU LABEL "VIN DELIMITE DE QUALITE SUPERIEURE" (VDQS) AUX VINS A APPELLATION D'ORIGINE (VAO) "COTES DU MARMANDAIS"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 février 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 janvier 1983
Publié le9 février 1983
PublicationJORF du 9 février 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000836868
RéférenceArrêté du 27 janvier 1983 CONDITIONS D'ATTRIBUTION DU LABEL "VIN DELIMITE DE QUALITE SUPERIEURE" (VDQS) AUX VINS A APPELLATION D'ORIGINE (VAO) "COTES DU MARMANDAIS", JO du 9 février 1983Légifrance →

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Arrêté du 18 février 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000836868, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).