Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 janvier 1954 "VINS DE LAVILLEDIEU" DROIT A L'APPELLATION EN APPLICATION DE LA LOI DU 06- 05-1919 MODIFIEE PAR LA LOI DU 22-07-1927 RELATIVE AUX APPELLATIONS CONTROLEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 janvier 1954
Publié le27 janvier 1954
PublicationJORF du 27 janvier 1954
IdentifiantJORFTEXT000000283964
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Textes cités liens · DILA1
Loi du 6 mai 1919 · application