Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 juin 1967 LE QUANTUM A L'HECTARE PREVU PAR L'ARTICLE 5 DU DECRET MODIFIE DU 30 NOVEMBRE 1960 RELATIF AUX VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE, EST FIXE A 45 HL PAR HECTARE DE VIGNE EN PRODUCTION POUR LES VINS D'APPELLATION "COTES DU MARMANDAIS"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juillet 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 juin 1967
Publié le4 juillet 1967
PublicationJORF du 4 juillet 1967
IdentifiantJORFTEXT000000266782
RéférenceArrêté du 6 juin 1967 LE QUANTUM A L'HECTARE PREVU PAR L'ARTICLE 5 DU DECRET MODIFIE DU 30 NOVEMBRE 1960 RELATIF AUX VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE, EST FIXE A 45 HL PAR HECTARE DE VIGNE EN PRODUCTION POUR LES VINS D'APPELLATION "COTES DU MARMANDAIS", JO du 4 juillet 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-1284 du 30 novembre 1960 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000266782, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).