Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 septembre 1978 "COTES DE LA MALEPERRE". DROIT A L'APPELLATION EN APPLICATION DE LA LOI DU 06-05-1919 MODIFIEE PAR LA LOI DU 22-07-1927 RELATIVE AUX APPELLATIONS CONTROLEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 septembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 septembre 1978
Publié le23 septembre 1978
PublicationJORF du 23 septembre 1978
IdentifiantJORFTEXT000000860961
RéférenceArrêté du 15 septembre 1978 "COTES DE LA MALEPERRE". DROIT A L'APPELLATION EN APPLICATION DE LA LOI DU 06-05-1919 MODIFIEE PAR LA LOI DU 22-07-1927 RELATIVE AUX APPELLATIONS CONTROLEES, JO du 23 septembre 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi du 6 mai 1919 · application
Décret n°60-1284 du 30 novembre 1960 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000860961, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).