Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 septembre 1979 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 05-08-1974 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DU LABEL DES VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE AUX VINS BENEFICIANT DE L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "SAUVIGNON DE SAINT-BRIS"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 septembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 septembre 1979
Publié le22 septembre 1979
PublicationJORF du 22 septembre 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000288566
RéférenceArrêté du 10 septembre 1979 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 05-08-1974 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DU LABEL DES VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE AUX VINS BENEFICIANT DE L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "SAUVIGNON DE SAINT-BRIS", JO du 22 septembre 1979Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000288566, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).