Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 décembre 1991 CONCERNANT LES CONDITIONS DE PRODUCTION DE CERTAINS VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE DE LA RECOLTE 1991

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 décembre 1991
Publié le1er janvier 1992
PublicationJORF n°1 du 1 janvier 1992
NORECOC9100153A
IdentifiantJORFTEXT000000685417
RéférenceArrêté du 20 décembre 1991 CONCERNANT LES CONDITIONS DE PRODUCTION DE CERTAINS VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE DE LA RECOLTE 1991, JO du 1er janvier 1992, NOR ECOC9100153AFac-similé du JO du 1er janvier 1992 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°55-671 du 20 mai 1955 · application
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