Journal officiel · Décret

Décret n°57-487 du 11 avril 1957 MODIFIE LE DERNIER ALINEA DE L'ART. 4 DE DECRET DU 19-08-1921 (INDICATION DES TITRES ALCOOLIQUES) POUR LES "VINS DELIMITES DE QUALITES SUPERIEURE" ET LES "VINS NATURE DE CHAMPAGNE" APPLICATION DES DECRETS 55671 DU 20-05-1955 ET 53307 DU 10-04-1953

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 avril 1957
Publié le14 avril 1957
PublicationJORF du 14 avril 1957
IdentifiantJORFTEXT000000687022
RéférenceDécret n°57-487 du 11 avril 1957 MODIFIE LE DERNIER ALINEA DE L'ART. 4 DE DECRET DU 19-08-1921 (INDICATION DES TITRES ALCOOLIQUES) POUR LES "VINS DELIMITES DE QUALITES SUPERIEURE" ET LES "VINS NATURE DE CHAMPAGNE" APPLICATION DES DECRETS 55671 DU 20-05-1955 ET 53307 DU 10-04-1953, JO du 14 avril 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret du 19 août 1921 · modifie
Décret n°55-671 du 20 mai 1955 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000687022, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).