Journal officiel · Décret
Décret n°69-1232 du 30 décembre 1969 PORTANT ORGANISATION DE LA CAMPAGNE VITICOLE 1969-1970
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 décembre 1969
Publié le31 décembre 1969
PublicationJORF du 31 décembre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000693797
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°64-902 du 31 août 1964 · modifie
Décret n°64-903 du 31 août 1964 · modifie